Légal
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site, en créant un compte, en vous connectant ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Règlement. Cet accord prend effet dès votre première interaction avec nos services.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos services.
Trap Los Santos se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. La poursuite de l’utilisation de nos services après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
2. Accès au service et résiliation
Trap Los Santos est une plateforme privée. Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier définitivement votre accès à nos services à tout moment, pour toute raison, avec ou sans préavis, notamment dans les cas suivants :
- Violation des présentes conditions, de notre Règlement ou de notre Politique de confidentialité.
- Comportement jugé nuisible, perturbateur ou contraire aux intérêts de Trap Los Santos ou de sa communauté.
- Toute action qui endommage, perturbe ou nuit aux opérations, à la réputation ou aux intérêts de Trap Los Santos.
- À notre seule discrétion, en tant que plateforme privée, nous choisissons qui peut accéder à nos services et y participer.
La résiliation de votre accès ne vous donne droit à aucun remboursement, compensation ou explication. La décision de Trap Los Santos en matière d’accès et de résiliation est définitive.
3. Achats et abonnements
Tous les achats effectués via la boutique de Trap Los Santos sont traités par Tebex, notre prestataire de paiement tiers. Bien que le paiement soit initié sur notre site, l’intégralité du traitement des paiements, de la facturation et de la gestion des abonnements est assurée par Tebex. Trap Los Santos ne collecte, ne stocke ni ne traite directement vos informations de paiement ou bancaires.
Renouvellement automatique
- Vos abonnements (TRP+, TRP++) se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation.
- Votre moyen de paiement enregistré auprès de Tebex est automatiquement débité au début de chaque nouveau cycle de facturation, sauf annulation préalable.
- Aucun préavis supplémentaire n’est envoyé avant chaque prélèvement de renouvellement.
- Il vous appartient seul d’annuler votre abonnement avant son renouvellement si vous ne souhaitez plus être débité.
Annuler un abonnement
- L’annulation se fait directement via le portail client Tebex : https://portal.tebex.io/enter-email
- Connectez-vous avec l’adresse e-mail associée à votre achat, puis gérez ou annulez vos abonnements depuis le portail.
- Le staff de Trap Los Santos ne peut pas annuler d’abonnement à votre place.
- L’annulation doit être effectuée avant la date de renouvellement. L’accès lié à un abonnement annulé reste actif jusqu’à la fin du cycle en cours.
Remboursements et ventes définitives
- Tous les achats sont définitifs et non remboursables (abonnements, achats uniques, rôles, contenus payants, etc.).
- En cas de suspension ou de bannissement définitif, pour quelque raison que ce soit, vous perdez l’ensemble de vos abonnements, achats et avantages associés, sans droit à remboursement, remboursement partiel ou avoir.
- Initier un chargeback ou un litige de paiement auprès de votre banque, de votre prestataire ou de Tebex entraîne la résiliation immédiate et définitive de votre compte et de votre accès à nos services.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des scripts, ressources, codes, configurations, créations graphiques et éléments créés par ou pour Trap Los Santos (les « Contenus TRP ») sont la propriété intellectuelle exclusive de Trap Los Santos et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.
Les ressources de base de GTA V appartiennent à Rockstar Games, et la plateforme FiveM à Cfx.re ; Trap Los Santos ne revendique aucune propriété sur celles-ci.
L’accès aux Contenus TRP, via un abonnement ou autrement, vous accorde une licence limitée, non transférable et révocable d’utilisation de ces contenus au sein de nos services uniquement. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété.
Usages autorisés (sans accord préalable)
- Streaming et vidéos : tu peux diffuser, enregistrer et publier du contenu de nos serveurs (Twitch, YouTube, TikTok...). La création de contenu est encouragée.
- Logo et identité : tu peux utiliser notre logo dans des miniatures, overlays et contenus clairement liés à Trap Los Santos, sans impliquer de partenariat, propriété ou approbation officielle.
- Discussion communautaire : tu peux discuter, évoquer et référencer Trap Los Santos publiquement.
Usages strictement interdits
- Copier, reproduire, distribuer, leak ou dump tout script, ressource ou code de Trap Los Santos.
- Utiliser les Contenus TRP sur un autre serveur, plateforme ou service.
- Vendre, sous-licencier ou commercialiser de quelque manière que ce soit les Contenus TRP.
- Faire du reverse engineering, décompiler ou extraire du code ou des ressources de nos services.
- Utiliser notre logo ou notre identité pour impliquer une affiliation officielle, ou en lien avec un service concurrent.
Toute reproduction, distribution, leak ou dump non autorisé de Contenus TRP, sciemment ou non, constitue un vol de propriété intellectuelle et une violation des présentes conditions. Trap Los Santos se réserve le droit de demander réparation (dommages-intérêts, frais de justice, mesures d’urgence et injonctions) et de poursuivre tous les recours légaux disponibles.
5. Comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
- Harceler, menacer ou intimider d’autres joueurs ou membres du staff.
- Exploiter des bugs, glitches ou failles. Tout exploit découvert doit être signalé immédiatement au staff.
- Revendiquer la propriété de Contenus TRP, d’assets GTA V ou de ressources FiveM.
- Distribuer, leak, vendre ou partager des Contenus TRP, scripts ou ressources.
- Faire du reverse engineering, décompiler ou extraire du code ou des ressources de nos services.
- Porter atteinte aux serveurs, systèmes, à la réputation ou aux opérations de Trap Los Santos.
- Avoir moins de 18 ans. L’utilisation de nos services vaut confirmation que vous remplissez cette condition.
6. Atteinte à l’activité
Si vos actions, directement ou indirectement, causent un dommage aux opérations, à la réputation, aux systèmes ou aux intérêts de Trap Los Santos, nous nous réservons le droit de :
- Résilier définitivement votre accès à l’ensemble de nos services, sans remboursement.
- Demander réparation des dommages causés, y compris les frais de justice.
- Demander des mesures d’urgence pour prévenir tout préjudice supplémentaire.
7. Absence de garantie
Trap Los Santos fournit ses services « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou de composants nuisibles. Votre utilisation se fait à vos propres risques.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Trap Los Santos ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser nos services. En tout état de cause, la responsabilité totale de Trap Los Santos envers vous ne pourra excéder le montant que vous avez payé à Trap Los Santos au cours des trente (30) jours précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de garantir Trap Los Santos, ses propriétaires, exploitants, membres du staff et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris des frais de justice raisonnables) découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers.
10. Droit applicable
Trap Los Santos est exploité depuis le Canada. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Aucune clause des présentes ne vous prive des droits que la loi de votre pays vous garantit.
11. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Règlement, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Trap Los Santos concernant votre utilisation de nos services et remplacent tout accord ou entente antérieurs.